Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) fixent les obligations entre les parties, et les règles d’exécution à toutes les étapes du processus d’achat en ligne. 

Préambule 

La capacité des parties

La capacité des parties s’applique au vendeur et à l’acheteur, il s’agit de leur capacité juridique à conclure un contrat. Notre capacité est présumée comme Vendeur, en revanche elle ne peut être présumée pour l’Acheteur. 

Nous sommes obligés de faire confiance aux informations fournies dans le formulaire de contact, et au fait que vous êtes majeur et capable. 

En cas de fausses déclarations, la transaction serait annulée de plein droit. 

La création d’un compte client utilisant des informations incomplètes ou frauduleuses entraîne l’annulation de la commande. 

Offre d’achat 

Le fait de passer commande ne constitue pas un contrat de vente, mais une offre d’achat. 

En effet, malgré toute notre vigilance, nous ne pouvons garantir l’exactitude et l’actualisation en tout temps des informations sur la boutique. Il peut y avoir des erreurs (tarif, disponibilité,…) ou des disfonctionnement (dans l’application des règles de panier ou de prix catalogue, des frais de transport,…). 

En cas de modification de votre commande, vous serez informé par courrier électronique, et vous aurez le choix d’accepter ou de refuser lesdites modifications. 

Caractéristiques des produits vendus 

Vous avez la possibilité de consulter les fiches de nos produits, comprenant une description aussi précise et exhaustive que possible, et au moins une photo (sauf pour les produits à déclinaison, qui ne sont pas forcément tous photographiés dans la mesure où les déclinaisons n’impactent pas les caractéristiques essentielles du produit).

Nous déployons tous nos efforts pour que les fiches produits soient correctement remplies et régulièrement actualisées. 

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si une information n’était pas exacte ou était manquante, notamment en cas d’erreur sur les quantités disponibles en stock. 

Nous accordons un soin particulier aux photos d’illustration de nos produits. Cependant, un même produit pouvant être acheté successivement auprès de plusieurs fabricants, il se peut que les photos ne soient pas mises à jour. Par conséquent les photos ne sont pas des représentations contractuelles des produits. 

Nous attirons votre attention sur le fait que l’expérience ‘achat sur internet diffère légèrement d’un achat en boutique physique. 

Des paramètres extérieurs que nous ne contrôlons pas peuvent intervenir, notamment les paramètres d’affichage des couleurs sur votre appareil qui peuvent varier, ou l’appréciation des tailles basée sur des mesures qui doivent être réalisées correctement par le Client. 

Compte client et commandes

1. Création d’un compte boutique

L’accès aux ventes de notre boutique en ligne WULS MERCHSTORE, accessible via son site marchand www.shop.whatsup-lifestyle.com implique l’inscription à la boutique en ligne via la plateforme « mon compte ». 

Les informations transmises dans ce contexte sont strictement confidentielles et ne pourront pas faire l’objet d’une cession sous quelque forme que ce soit à une tierce partie. 

L’inscription à la newsletter est facultative et pourra être résiliée à tout moment, par un clic sur le lien de désinscription contenu dans les courriers électroniques ou sur simple demande à notre service Client via le Formulaire de contact. 

2. Commandes

Réception. 

Toute commande passée sur notre boutique en ligne WULS MERCHSTORE, accessible via son site marchand www.shop.whatsup-lifestyle.com fera l’objet d’un courrier électronique automatique accusant réception de la demande de commande et de son contenu. 

Acceptation et confirmation. 

La commande sera prise en compte par nos services sous condition de paiement, soit dès validation de la transaction bancaire (PayPal, carte bancaire, virement), soit à réception et encaissement du chèque, selon les instructions particulières fournies à la validation du mode de paiement. 

Le site www.shop.whatsup-lifestyle.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. 

Une confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique automatique dès réception du règlement.

Traitement. 

Aux principales étapes suivantes dans le traitement de votre commande, une information sera envoyée automatiquement par courrier électronique. 

Il se peut que ces informations soient classées dans le courrier indésirable, veuillez vérifier les paramètres de filtrage, et si nécessaire autoriser l’adresse d’expéditeur.    

3. Livraisons

Couverture géographique. Les livraisons sont garanties en France métropolitaine à ce jour, et sont étendues à l’international dans la mesure où nous pouvons proposer un mode de livraison satisfaisant. 

Expédition. 

Pour toute commande passée avant midi, le délai d’expédition est garanti en 48 heures (sauf circonstances exceptionnelles, période d’activité commerciale intense ou cas de force majeure). 

Lors de la prise en charge de votre commande, celle-ci passe au statut « En cours de préparation », puis lors de la remise du colis au transporteur, celle-ci passe au statut « Expédiée ». 

Consultez également notre rubrique « Expédition et livraison. Retour et remboursement. Procédure de retour des produits » qui fait partie intégrante des présentes CGV. 

Conditions de livraison. 

Lors de la commande, vous avez plusieurs possibilités : être livré à domicile, ou être livré en point relais.

Le transport est confié à La Poste (Lettre prioritaire, Colissimo, Chronopost) ou à un prestataire spécialisé de transport de colis et livraison au particulier (DHL, UPS, TNT, FedEx,…) la liste étant susceptible d’être mise à jour selon disponibilités. 

Frais de livraison. 

Ils sont fonction du mode de livraison choisi (économique, normal, express), et de la taille et poids du colis, et sa destination. 

S’ajoutent éventuellement des frais et taxes selon la réglementation en vigueur dans les pays d’expédition et de destination. Ces frais sont calculés et ajoutés au moment de la validation du panier. 

Les commandes de plus de 69 €uros TTC (montant de la marchandise uniquement) seront exonérées de frais de port pour une livraison économique en France métropolitaine. 

Suivi de livraison. 

Après l’expédition de votre colis, vous recevrez un courrier électronique vous donnant le numéro de suivi de votre colis afin de suivre l’acheminement de celui-ci et d’être informé régulièrement de sa position.  

4. Paiements 

Les modes de paiement disponibles à l’instant de valider votre panier s’affichent automatiquement après vous être identifié par votre compte client, et après confirmation de vos adresses de livraison et de facturation, et de vos conditions de livraison. 

Les paiements sont possibles par PayPal (selon les conditions su site), avec les principales cartes bancaires (Visa, MasterCard,…)  ou virement bancaire (aux coordonnées indiquées lors du choix de ce mode de paiement). 

Le paiement peut être exceptionnellement être envisagé par chèque, lorsqu’il est disponible les instructions apparaissent lors du choix de ce mode de paiement). Le paiement en espèces, en mandat postal ou cash sont refusés. Tout autre mode de paiement qui n’apparait pas dans les choix possibles est refusé. 

L’interface de paiement en ligne est sécurisé par les derniers protocoles informatiques régulièrement mis à jour. 

Les paiements se font en €uros, les devises ne sont affichées qu'à titre indicatif pendant la navigation, selon des cours de conversion non garantis.

5. Escompte 

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

6. Pénalités de retard 

Lorsque des délais de paiement sont accordés (clients B2B), des pénalités sont dues en cas de retard de paiement. Il y a retard si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture. 

Le taux d'intérêt annuel prévu par les correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la facture. Le taux, annuel ou mensuel, peut être converti en taux journalier. Il est alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date d'encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n'est pas encore effectué). Il est appliqué sur le montant TTC de la facture. 

Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire : l'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. 

Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l'exécution de la prestation de service. Elles ne sont pas soumises à TVA.

7. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 

Une indemnité forfaitaire de 40 €uros est due pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée. C'est notamment le cas pour le recours à un organisme de recouvrement chargé des relances et mises en demeure.

Comme pour les pénalités de retard, l'indemnité est due dès le jour suivant la date d'échéance et n'est pas soumise à TVA.

L'indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l'échéance, quelle que soit la durée du retard. L’indemnité s'applique à chaque facture payée en retard, et non à l'ensemble des factures concernées. 

Conditions commerciales 

1. Tarifs de vente 

Les prix sont fixés à notre pleine initiative, et sont susceptibles d’être mis à jour sans préavis. Les variations de prix ne sont jamais rétroactives. 

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. 

La politique tarifaire est fixée par le vendeur selon des règles qu’il n’a pas à communiquer ou justifier. Nous sommes également tributaires des conditions d’achat obtenues auprès de nos fournisseurs. Nous choisissons de répercuter ou non les variations de nos coûts d’achat et frais accessoires sans préavis. 

2. Promotions  

Les promotions sont fixées à notre pleine initiative, et sont susceptibles d’être mises à jour sans préavis. Les promotions ne sont jamais rétroactives. 

Les promotions s’appliquent automatiquement selon les règles de panier et les règles de prix catalogues paramétrées. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par rapport à l’application ou la non application d’une promotion. 

Aucune contrepartie différente ne pourra être accordée.  

3. Coupons  

Les coupons de réductions sont conditionnés par l’usage d’un code, reçu par courrier électronique ou publié par tout autre moyen. 

L’application des coupons n’est pas automatique, elle nécessite la saisie du code correspondant. La validité des coupons est vérifiée automatiquement selon les règles de panier et les règles de prix catalogues paramétrées. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par rapport à l’application ou la non application d’un coupon.  

Les coupons de réduction ne sont en principe pas cumulables, sauf indication contraire. 

Les coupons de réduction ne sont pas remboursables et ne donnent pas lieu à un avoir s’il ne peuvent pas être utilisés, sauf problème technique démontré sur le site lors de la validation du paiement.

L’usage frauduleux d’un coupon de réduction entraîne l’annulation se la commande. 

4. Loyauté   

Nous fixons nos conditions de vente en toute loyauté. Nous nous efforçons d’éviter toute mention qui prête à confusion ou  de  caractère trompeur au sens des articles L.121-1 et L.121-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire non susceptible d’altérer le comportement économique d’un consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. 

Réserve de propriété 

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. 

Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. 

La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle dès le chargement en nos entrepôts au transfert à l'acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Transport des commandes 

Le transport des colis est confié à des prestataires spécialisés, sélectionnés et reconnus pour leur qualité de service et leur fiabilité. 

Nous ne pourrons être tenus pour responsable du sort de votre colis lorsque ce dernier quitte nos entrepôts et est pris en charge par le prestataire. 

Ainsi, nous ne prenons pas la responsabilité des colis endommagés, retardés ou perdus. 

Consultez également notre rubrique « Expédition et livraison. Retour et remboursement. Procédure de retour des produits » qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Service après-vente

Pour toute information complémentaire sur nos produits, en cas de problème lors de votre commande ou à la réception de votre colis, notre service Client est à votre disposition via le Formulaire de contact.

Selon l’affluence des demandes, vous serez recontacté dans les 48 heures au plus tard. 

Résiliation de la vente, droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose, à compter de la réception de la livraison, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'une démarche téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L121-21-3 à L 121-21-5. 

A cet effet, veuillez trouver un modèle de formulaire de rétractation ici. 

Le remboursement inclut la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux), sans retard injustifié et dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client nous informe de sa décision de se rétracter.  

Le Client est, quant à lui, tenu de restituer ou de renvoyer l’intégralité des biens sans retard excessif, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter en prenant à sa charge les frais de retour. 

Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, intactes et complètes aux frais du Client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Le remboursement se fait par le même moyen que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour se faire rembourser par un autre moyen. 

Retour de marchandise 

Nous acceptons le retour de marchandises, dans certains cas limitatifs, et sous réserve de respect de notre procédure de retour. 

Consultez également notre rubrique « Expédition et livraison. Retour et remboursement. Procédure de retour des produits » qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Il est également précisé que nous n’acceptons pas de retour de marchandise qui n’aurait pas été commandée sur notre site www.shop.whatsup-lifestyle.com, même équivalent ou comparable. 

Garanties sur les produits 

Nous ne fabriquons aucun des produits que nous vendons. Nous commercialisons des produits achetés directement auprès de différents fabricants en France ou à l’étranger. 

Nous vérifions la conformité de ces produits avant leur mise sur le marché français, d’après les indications fournies par les fabricants. 

Le marquage de conformité aux normes apposée sur les produits est de la responsabilité du fabricant, c’est à lui qu’il appartient de faire tester et valider ses produits. 

Nous ne vérifions ou ne nous portons en aucun cas garants de l’exactitude de ces informations. 

Pour toute demande de garantie, il faudra donc se reporter aux informations fournies sur la notice incluse dans le produit. 

Nous ne pouvons donc pas être tenus pour responsables d’aucun défaut de conformité ou de fabrication, d’aucun vice caché, d’aucun défaut de la chose vendue. 

Limitation de responsabilité

L’utilisateur / le Client du site marchand www.shop.whatsup-lifestyle.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur / le Client du site marchand www.shop.whatsup-lifestyle.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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Les informations fournies par le site marchand www.shop.whatsup-lifestyle.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur / le Client d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Le site marchand www.shop.whatsup-lifestyle.com ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur / le Client reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Médiateur de la consommation 

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

La désignation du médiateur de la consommation est obligatoire. 

La liste de l’ensemble des médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est accessible sur son site internet et sur la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne.

Juridiction compétente

Selon les dispositions de l’article L.141-5, pour tous litiges relatifs à l’interprétation et/ou exécution des ventes et des présentes CGV, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Par défaut la juridiction compétente est celle du ressort du siège social de notre Société au jour de la saisie.