Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation CGU
Mentions légales
Identification et coordonnées ;
Ce site appartient à la Société INSPIRE14.7 DISTRIBUTION SASU, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.000,00 €uros,
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de COLMAR (68) sous le numéro SIRET 888 436 755 00019 et le code activité APE 4791B,
TVA intracommunautaire : FR52 888 436 755
EORI en cours
Domiciliation bancaire : IBAN : FR76 10278 03034 00021219902 84 - BIC : CMCIFR2A - CCM ILLZACH
Siège social : sur rendez-vous, 1 rue du Tissage - 68500 ISSENHEIM - France
Entrepôts de stockage : non ouverts au public, situés en France et en Europe.
Adresse postale : au siège social
Adresse courriel : contact@whatsup-lifestyle.com
La Société INSPIRE14.7 DISTRIBUTION SASU peut également être désignée sous son nom commercial ‘WHAT’SUP? LIFESTYLE’ (la marque) ou son enseigne commerciale ’WULS MERCHSTORE’ (le site marchand / boutique en ligne).
Publication
Le responsable de la publication est Madame Nathalie FRIED.
Conception
Nous avons conçu ce site avec nos compétences personnelles, en utilisant essentiellement des logiciels open source qui sont des références dans leur domaine d’application : PrestaShop, WordPress,…
Noms de domaine et hébergement
Nous avons réservé les noms de domaine www.whatsup-lifestyle.fr et www.whatsup-lifestyle.com afin d’accueillir le site institutionnel de notre Société, et le site marchand / boutique en ligne.
Nous gérons également les sous-domaines rattachés.
Nous avons choisi d’héberger notre site auprès d’un hébergeur mondialement reconnu, pour bénéficier d’une infrastructure fiable et performante : IONOS. 1&1 (www.ionos.fr), société spécialisée pour les solutions d'hébergement Web de sites Internet et de commerce en ligne et dans les infrastructures Cloud.
Conditions d'accès au site
Nous nous efforçons de garantir l’accès au site www.whatsup-lifestyle.com 7 jours sur 7 (7j/7) et 24 heures sur 24 (24h/24) sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et des opérations de maintenance, planifiées ou non, destinées à maintenir le site à jour, et dans des conditions d’utilisation optimales.
Nous se saurions être tenus pour responsables des conséquences de l’indisponibilité du site et de ses services, notamment de l’impossibilité de passer commande. Cette indisponibilité ne donne lieu à aucun versement d’indemnité ou à aucune autre compensation.
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques à disposition pour garantir la meilleure expérience possible.
Nous pouvons être amenés à mettre temporairement hors service le fonctionnement de tout ou partie des fonctionnalités (création de compte client, validation de commande, envoi de newsletter,…) sans préavis et sans indemnité.
Services et contenus proposés
Le site www.whatsup-lifestyle.com est le site marchand de notre boutique en ligne ’WULS MERCHSTORE’.
Il s’agit d’un site e-commerce classique, qui propose l’achat en ligne de produits référencés dans un catalogue, défini selon la politique d’approvisionnement et les valeurs de notre Société quand au choix des produits.
Le site propose également des contenus informatifs ou descriptifs, en rapport avec l’activité de la Société, l’état d’esprit véhiculé, les explications des produits, des fournisseurs, des partenaires.
Ces pages sont ajoutées à titre complémentaire, et ne remplacent ou ne conditionnement pas les autres services proposés. Les informations qui y sont données ne sont que l’expression d’un point de vue et n’ont pas de valeur contractuelle, libre à l’utilisateur de les consulter et de s’en faire son idée personnelle.
Ces pages sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées sans préavis.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.whatsup-lifestyle.com (domaine et sous-domaines) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site www.whatsup-lifestyle.com ne dispose sur ceux-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible.
La reproduction d'une page du site dans un cadre extérieur à www.whatsup-lifestyle.com ou l'insertion d'une page appartenant à www.whatsup-lifestyle.com dans la page d'un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de la Société INSPIRE14.7 DISTRIBUTION SASU (dont les coordonnées figurent au paragraphe « Identification et coordonnées ») et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur www.whatsup-lifestyle.com peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
La création d'un lien hypertexte vers le site www.whatsup-lifestyle.com ne peut se faire qu'avec l'autorisation de la Société INSPIRE14.7 DISTRIBUTION SASU (dont les coordonnées figurent au paragraphe « Identification et coordonnées »), et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.
Liens hypertextes
D’après nos recherches, il n’existe aucune disposition légale relative au lien hypertexte, La seule référence se trouve dans une directive européenne du 8 juin 2000.
La création d’un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pourtant pas un acte anodin, et peut poser de nombreuses questions juridiques. La jurisprudence permet de dégager quelques principes essentiels.
Puisqu’il peut paraitre dommage de se priver d’informations intéressantes, nous avons choisi d’intégrer les liens que nous considérons intéressants pour illustrer nos propos, avec certaines réserves :
- nous essayons de nous assurer que le site qui intègre la page est licite ou légal (administration, entreprise,…), et supposons raisonnablement qu’il ne publie pas de contenus sans en détenir les droits, bien qu’il semble légal de publier un lien vers un contenus soumis à droits d’auteur, si ce contenu est déjà accessible au grand public et ne fait pas l’objet d’une nouvelle mise à disposition ;
- nous ne conservons pas de copie des contenus vers lesquels nous redirigeons ;
- nous ne prenons pas la responsabilité de l’exactitude et l’actualisation des informations, vous les consultez sous la responsabilité de la personne qui les publie ;
- nous nous assurons qu’il ne peut pas exister de confusion entre notre site et les pages vers lesquelles nous redirigeons ;
Dans la mesure du possible, nous essayons d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire avant d’intégrer un lien « privé ».
En tout état de cause, si vous estimez subir un quelconque préjudice suite à l’un des liens présents sur nos pages, surtout s’il s’agit d’un lien vers vos pages, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact, et nous supprimerons le lien sans délai.
Mentions obligatoires prévues par le RGPD
Nous prenons toutes les mesures pour respecter les dispositions du Règlement Général de Protection des Données, applicable depuis le 28 mai 2018.
Pour aller plus loin, vous trouverez également des informations fiables ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24270
Protection des données personnelles
La navigation sur le site le site www.whatsup-lifestyle.com induit la collecte d’informations personnelles. En matière de collecte, traitement, conservation et droits de l’utilisateur, merci de vous reporter à note Politique de Confidentialité.
Utilisation des cookies
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A ce sujet, merci de vous reporter à note Politique de Confidentialité.
Avis consommateurs
La collecte, modération et restitution des avis consommateurs traités sur le Site sont effectués par Avis Vérifiés en conformité avec la norme NF Z74-501 et les règles de certification NF522. Cette certification par AFNOR Certification démontre qu'Avis Vérifiés s'engage à rassurer les internautes sur l'authenticité des avis en ligne.
Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, vous pouvez consulter les CGU d'Avis Vérifiés. Il convient de noter que :
- aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis ;
- les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans ;
- les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Vérifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau. ;
- les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.
Loi applicable et juridiction compétente
Le e-commerce est encadré par la loi 2004-575 du 21 juin 2004, qui transpose dans le droit français la directive européenne 2000/31 réglementant le commerce électronique. Les dispositions issues de cette loi s’appliquent que le client soit un particulier ou un professionnel.
Selon les dispositions de l’article L.141-5, pour tous litiges relatifs à l’interprétation et/ou exécution des ventes et des présentes CGV, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Par défaut la juridiction compétente est celle du ressort du siège social de notre Société.